J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901969A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1999, M. Vayne (Jacques Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 3 avril 2000.